Quel bail en colocation ?
Louer en colocation demande nécessairement la signature d’un contrat de location. Mais, que comprendre par un contrat de colocation ? Quelles en sont ses règles ? Découvrez dans cet article vos obligations et vos droits en tant que futurs colocataires.
La colocation : qu’est-ce que c’est ?
La colocation est une location qui s’effectue par plusieurs locataires dans un même appartement. Cet appartement doit représenter leur résidence principale et répondre à des obligations spécifiques, à savoir :
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- Les colocataires devront signer un bail unique avec le bailleur ;
- Ou chacun des colocataires devra signer un bail individuel de colocation avec le bailleur.
Quels sont les critères d’éligibilité à la colocation ?
Partager son appartement signifie que chaque colocataire bénéficie d’une pièce d’une surface minimale de 9 m² et d’une surface minimale de 20 m3. De plus, cette règle est établie lorsque chaque colocataire signe un bail individuel.
Par ailleurs, la colocation est ouverte à tout le monde et est accessible aux salariés, jeunes actifs, ou encore aux étudiants. Par contre, le propriétaire est en droit d’accorder la durée du contrat (pour un bail individuel) en fonction du statut de chaque colocataire. Et si c’est dans le cas d’une colocation meublée, le bail peut durer 1 an pour un salarié et seulement 9 mois pour un étudiant.
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Quels sont les avantages pour une colocation ?
Les avantages d’une colocation sont multiples. Vous disposez ou bénéficiez d’une importante surface habitable et d’une diminution du coût du loyer. La colocation vous donne droit aux aides au logement (ALS, APL). Enfin, elle permet un partage du montant des dépenses (électricité, abonnement internet, etc.).
Quels sont les différents types de bail pour une colocation ?
Dans une colocation, le bail peut prendre deux formes au choix. Vous avez le bail unique qui est signé avec le bailleur par tous les colocataires. La seconde forme est le bail individuel qui est signé avec le bailleur par chaque colocataire.
Le bail unique
Le bail unique est un contrat de bail dans lequel tous les colocataires signent avec le bailleur. Le contrat type diverge selon que le logement soit meublé ou loué vide. De plus, un locataire qui ne signe pas le bail unique ne peut pas être jugé comme colocataire. Une caution peut également être placée individuellement ou pour tous les colocataires. Ils peuvent aussi opter pour une assurance habitation individuelle ou collective.
Le bail individuel
Ce bail est un contrat bail indépendant que chaque colocataire doit signer avec le propriétaire. Ce bail devra préciser les parties communes disponibles à tous les colocataires et la pièce du logement dont chaque locataire à la jouissance exclusive. De plus, une caution peut être engagée individuellement ou pour tous les colocataires.
