C’est quoi l’OTCI ?

Plusieurs situations empêchent le transfert de la propriété grevé sur une voiture par son propriétaire. Cette situation est marquée par un document connu sous le nom d’OTCI. De quoi s’agit-il ? Obtenez ici des détails au sujet de ce document.

OTCI : qu’est-ce que c’est ?

L’opposition au transfert du certificat d’immatriculation (OTCI) est un acte qui a pour but de faire obstacle à la mutation de propriété d’une carte grise. Lorsqu’une OTCI est inscrite sur l’attestation d’immatriculation d’une voiture, elle empêche la donation ou la cession de cette dernière.

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Cette opposition peut figurer sur une carte grise pour diverses raisons. Il peut s’agir d’un cas de vol de la voiture, d’une absence de paiement d’amendes ou d’une voiture accidentée.

Par ailleurs, vous devez savoir qu’une OTCI n’est pas à vie. Vous pouvez remplir des formalités administratives pour lever l’opposition. Dans ce cas, vous devez connaître l’évènement qui a engendré l’inscription de l’opposition.

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Ensuite, vous devez procéder à la régularisation de cette situation. Enfin, malgré la présence de l’opposition au transfert, vous pouvez faire usage de votre véhicule. Ceci est possible si l’OTCI n’est pas suivi d’une interdiction de circulation.

Cas d’un véhicule accidenté

C’est une opposition au transfert de certificat d’immatriculation qui émane de l’expertise d’un professionnel en automobile. Ce dernier intervient lorsqu’une voiture fait un accident grave. L’expert en automobile classe l’automobile dans la catégorie des véhicules très accidentés ou économiquement irréparables.

Par ailleurs, pour lever cette opposition, vous devez d’abord faire la réparation de cet engin. Ensuite, vous contactez un expert en automobile pour faire le constat. Il pourra procéder au déclassement de votre véhicule. Si vous ne souhaitez pas réparer la voiture accidentée, vous pouvez la vendre en épave à un professionnel en automobile.

Cas d’une saisie

Lorsqu’une personne a des dettes envers une autre qui saisit ses biens, l’huissier peut grever la carte grise du véhicule du débiteur d’une OTCI. Cette opposition a pour objet d’empêcher le débiteur de vendre la voiture. Ainsi, ce dernier pourra être solvable vis-à-vis de ses créanciers. Pour annuler l’opposition, vous devez rembourser vos dettes.

Cas d’une opposition judiciaire

C’est une opposition qui porte sur les voitures volées. Lorsque le propriétaire du véhicule effectue une déclaration de perte, les agents de police inscrivent l’automobile au fichier des véhicules volés.

Le certificat d’immatriculation de la voiture volée porte en même temps une OTCI. Ainsi, personne ne pourra l’acheter ni l’obtenir en donation. Cette inscription disparaîtra dès que le véhicule est retrouvé.

Cas d’une opposition du trésor public

Le trésor public peut s’opposer au transfert d’un certificat d’immatriculation lorsque son titulaire est débiteur envers l’État. Cette opposition peut émaner d’une absence de paiement pour une contravention dans un délai de 4 mois. Elle apparaît aussi lorsque le titulaire ne met pas à jour sa carte grise après un changement d’adresse. Seule la régularisation de chaque situation pourra impliquer la levée de l’OTCI.