Voulez-vous comprendre le concept de loyer initial ? Les contrats de bail impliquent généralement le paiement d’un loyer initial à une régularité définie par le bailleur et le locataire. Voici l’essentiel à savoir sur ce montant.
Plan de l'article
Loyer initial : qu’est-ce que c’est ?
Le loyer initial est un montant librement fixé par le propriétaire comme prix de la location de son logement. Il couvre les charges, les éléments accessoires et le loyer. Toutefois, même si le bailleur a le droit de le définir, ce montant doit être réel, sérieux et non surévalué.
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De plus, certaines communes établissent des règles pour encadrer la fixation des loyers. Cela se produit généralement dans les zones géographiques où le nombre des logements proposés est très inférieur au nombre de candidats locataires. Dans ces cas, les loyers fixés sur le marché immobilier ne doivent pas excéder certains plafonds préalablement définis.
Par ailleurs, pour les nouvelles mises en location, les derniers loyers appliqués aux anciens locataires peuvent subir une augmentation selon l’indice IRL. Cette règle s’applique même si le propriétaire n’a réalisé aucun travail pour améliorer la qualité du logement.
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Après le départ de son locataire, le bailleur peut faire de nouvelles améliorations sur le bien immobilier. Dans ce cas, le loyer appliqué à l’ancien preneur peut subir une hausse de 15 % du montant des tâches toutes taxes comprises. Toutefois, ce coût doit être égal à 50 % du montant hors taxe de la dernière année de loyer.
Comment se fait le paiement du loyer initial ?
Le loyer doit être payé à la date mentionnée sur le contrat de bail que vous avez signé. En général, cela se paye chaque mois, mais votre propriétaire peut vous proposer un paiement trimestriel ou une autre périodicité.
Dans ce cas, vous avez toujours le droit d’exiger un remboursement mensuel si cela vous arrange. Pour ce faire, adressez-en la demande à votre propriétaire. Vous pouvez le faire de façon verbale, écrite ou autres. De plus, votre bailleur n’a pas le droit de vous imposer un paiement automatique sans obtenir votre accord au préalable.
Faut-il une quittance ou un reçu pour le loyer ?
Lors du règlement de votre loyer avec toutes les charges incluses, vous pouvez exiger à votre bailleur de vous délivrer une quittance gratuitement. Elle peut servir de preuve pour justifier le paiement du montant dû.
Toutefois, il est important de solder le loyer et les frais associés pour que ce document soit délivré. En outre, le bailleur peut donner un reçu au locataire en cas de paiement partiel du loyer.