Obtenir un acte de naissance à Nantes lorsqu’on est né à l’étranger : le guide !

La procédure à réaliser pour faire la demande d’un acte de naissance n’est pas la même selon la nationalité et le lieu de naissance. Si vous êtes Français et si vous êtes né en France, il vous suffit de vous adresser à la mairie de la commune de naissance pour avoir ce document. Alors qu’en est-il des autres cas, notamment des Français nés à l’étranger ou des étrangers nés à l’étranger ? On fait le point dans cet article.

Pour un Français né à l’étranger

Vous devez le savoir : vous avez les mêmes droits qu’un Français né sur le territoire français et dans les territoires d’Outre-mer, et ce, même si vous êtes né à l’étranger. Vous n’êtes donc pas obligé de prendre contact avec les services consulaires du pays de naissance en France ou la mairie de la ville de votre lieu de naissance.

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Vous pouvez très bien demander votre acte de naissance en France, mais on ne vous l’accordera pas dans la mairie de votre lieu de résidence. Pour ceci, vous devez vous adresser au SCEC ou au service central d’état civil nantes acte de naissance. C’est un organisme public affilié au ministère des Affaires étrangères. Il faut faire parvenir votre demande par voie postale ou en passant par son site internet. Le SCEC est aussi celui qu’il faut contacter pour la mise à jour de l’acte de naissance par un événement survenu à l’étranger.

Le titulaire de l’acte de naissance peut faire la demande lui-même s’il est majeur ou émancipé au sens légal. Sinon, un de ses ascendants ou descendants, son conjoint, son représentant légal ou son mandataire légal peut s’occuper de la demande. En théorie, un frère ou une sœur ne peut donc faire cette demande à moins qu’il ou qu’elle soit le représentant légal.

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Faire la demande de son acte de naissance à Nantes

Comme nous l’avons indiqué ci-dessus, c’est au service central des états civils de Nantes qu’il faut s’adresser pour faire cette demande. Là, vous avez trois options :

• Vous rendre sur le portail officiel du ministère des affaires étrangères « Pastel Diplomatie ». Vous aurez à remplir un formulaire et une fois votre demande envoyée, vous recevrez votre acte de naissance dans vos boîtes aux lettres,
• Vous rendre sur le site du SCEC sur lequel il faut également remplir un formulaire,
• Écrire au service concerné via l’adresse 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 09. Soyez le plus clair possible dans votre demande et fournissez le maximum d’informations. Sachez que le SCEC n’est pas ouvert au public, donc ne prenez pas la peine de vous rendre sur place.

Pour un étranger né à l’étranger et résidant en France

Si vous êtes étranger et si vous êtes né à l’étranger et si vous vivez en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-mer, c’est clair : vous n’êtes pas Français. La procédure à suivre pour avoir un acte de naissance est donc différente à celle expliquée ci-dessus. En effet, le service central d’état civil de Nantes ne peut rien pour vous.

Les étrangers nés à l’étranger, pour obtenir un acte de naissance, doivent passer par les services consulaires de leur pays de naissance sur le territoire français. L’acte de naissance de ces étrangers est souvent rédigé dans leur langue, ce qui fait que le document n’est pas vraiment utilisable en France. Dans ce cas, il faut faire appel à un traducteur assermenté qui pourra traduire ce document en un acte de naissance utilisable en France.

Si la personne concernée par cet acte n’est pas majeure ou émancipée au sens légal, son ascendant, son descendant, son conjoint ou son représentant légal peut faire la demande. Les pièces nécessaires pour cette demande sont variables en fonction du pays de naissance.